J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0622376A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 juin 2006, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'article 2 (4°) du décret no 2003-1134 du 26 novembre 2003 modifié précité, en tant que représentant titulaire de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) et pour la durée du mandat restante :

« M. Gilles (Jean-Louis) », en remplacement de « M. Dybal (Jean) ».

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du 26 novembre 2003 modifié précité, en tant que personnalité qualifiée et pour la durée du mandat restante :

« M. Delsuc (Jean-Michel) », en remplacement de « Mme Haumesser (Guénaël) ».